Conditions générales et particulières d’utilisation des services de L’Associatif applicables au 1er février 2011
L’Associatif, édité par Adevos, est un service fourni à titre gratuit et payant dans les conditions décrites ci-dessous. En utilisant le service, l’utilisateur accepte les règles définies ci-après.
L’Associatif se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services ou rubriques, sans notification préalable. L’utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services gratuits proposés sur le site. Dans le cas d’interruption totale ou partielle des services payants proposés, l’utilisateur se référera aux conditions particulières du ou des services payants mis en cause.
Protection des données personnelles
La détention de données collectées à des fins de gestion de la clientèle et de prospection a été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 21 janvier 2008, sous le n° 1272140.
A l’occasion de l’exercice de ses activités, www.lassociatif.fr est amené à recueillir des informations concernant l’utilisateur. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne peuvent être recueillies à votre insu (art. 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Elles sont destinées au seul usage d’Adevos (éditeur de www.lassociatif.fr) et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Les coordonnées ne sont utilisées que pour mieux informer et, éventuellement, n’adresser que les informations souhaitées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Adevos.
Présence de cookies :
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Clause de non-responsabilité
Dispositions générales
www.lassociatif.fr est un site qui vise à permettre l’accès du visiteur aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général : la vie associative dans les régions françaises et en France.
Notre objectif étant de diffuser des informations exactes et à jour, nous nous efforcerons donc de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site dans leur qualité autant que dans leur exactitude.
La présente clause n’a pas pour but de limiter la responsabilité des auteurs de manière contraire aux exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation.
En cas de litige le simple remplacement sur le site du contenu ou d’une partie du contenu de la ou des pages incriminées fera office de règlement du ou des cas, nous affichons ici notre forte volonté de contrôler les écarts éventuels qui pourraient avoir échappé à notre vigilance, dès lors que nous en avons été averti par voie officielle.
En cas d’erreurs techniques
Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
Conditions et restrictions d’apparition des informations
Malgré tout le soin apporté à ces rubriques, nous ne pouvons garantir le contenu des différentes informations qui ne sont pas directement de notre ressort. De même, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’annulation, de report, ou de modification de quelque forme que ce soit d’une information annoncée dans le site. Les demandes étant nombreuses, nous nous réservons le droit de publier ou non une information sans justification, sans limite, ni de délai de publication.
Contributions des internautes
Lors de leur visite sur ce site, les internautes pré-identifiés ont la possibilité de réagir, par le biais de commentaires et / ou par un système de votes. Ces deux systèmes ont pour but premier de permettre un échange d’idées, de conseils ou de points de vue entre les internautes, sur des thèmes en relation avec le site. Bien que nous nous efforçons, dans la mesure du possible de garantir une bonne utilisation de ce site, notamment par la mise en place de la modération, en aucun cas www.lassociatif.fr ne saura être tenu responsable du contenu des messages laissés, et des notations émises par les internautes.
En tant que contributeur, vous reconnaissez donc être seul responsable du contenu de ce que vous postez, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.
A ce propos, les contributions devront :
• n’avoir aucun caractère commercial ou publicitaire. En outre, il est également interdit de permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• n’avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le contributeur s’engagera également à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.
Dispositions spécifiques au sujet des « petites annonces »
Ce site internet met à la disposition des internautes un service d’annonces, à titre payant. La possibilité de faire paraître des petites annonces est préalablement soumis à un abonnement au magazine L’Associatif. Les annonces proposées sont validées par le site avant leur publication. Les petites annonces doivent être en rapport avec les rubriques des petites annonces : bénévolat (offre ou recherche), emploi / stage (offre ou recherche), locaux / matériel (offre ou recherche).
Dans le cadre de cette rubrique, chaque déposant est responsable du contenu (image, annonce) qu’il aura placé sur le site. Il s’engage par conséquent à être l’unique propriétaire des objets qu’il mentionne dans ses annonces, qu’il détient les droits d’utilisation et d’exploitation des services ou objets proposés et qu’il n’usurpe a aucun moment le droit de propriété d’une autre personne.
A aucun moment www.lassociatif.fr ne pourra fournir un quelconque support technique et/ou une information sur les objets ou services proposés par les membres.
En outre, ce site n’est pas en mesure de contrôler la qualité, véracité de l’information placée sur celui-ci dans le cadre de cette rubrique, bien que celle-ci soit soumise à validation.
En revanche, et dans tous les cas, www.lassociatif.fr se réserve le droit de ne pas publier / de supprimer une annonce, lorsque celle-ci :
• permet à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens
• permet à des tiers de se procurer des objets, services ou produits jugés illicites ou illégales par la loi
• présente un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• ne respecte pas les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.
Nous vous rappelons enfin que si vous jugez une annonce erronée, contraire à l’utilisation de notre site ou contraire à la loi, vous avez la possibilité de nous le signaler en prenant contact avec nous.
Le site se réserve le droit de refuser une annonce. Le déposant sera averti de ce refus sans aucune justification.
Le site dispose d’un délai de 5 jours maximum pour supprimer une annonce erronée, contraire à l’utilisation de notre site ou contraire à la loi.
Déclaration concernant les droits d’auteur
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.
Aucune reproduction de ce site, même partielle, ne peut être faite sans autorisation expresse et rédigée de l’équipe rédactionnelle du site ou sans mentionner l’auteur et la source de la reproduction et sans donner la possibilité d’être diriger directement vers cette dernière. Pour les photos et le contenu vidéo, dont nous sommes les seuls auteurs, l’adresse du site devra toujours être mentionnée visiblement et si possible cliquable. L’utilisation d’image par saisie de l’url directe vers la source de l’un des fichiers du site (hotlinking) peut amener à voir le remplacement du fichier d’origine par toute image que l’équipe du site jugera nécessaire.
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Si ces éléments sont tirés d’autres sites, merci de vous tourner vers les responsables de ces sites afin d’en retirer le contenu, il n’apparaîtra alors automatiquement plus sur notre site.
Liens d’affiliation commerciale
Certains liens depuis le site www.lassociatif.fr permettent aux internautes d’accéder à des autres sites internet qui vendent des produits ou des services. Aucun de ces liens ne sera jamais utilisé par www.lassociatif.fr pour tromper les internautes, mais chaque service d’affichage automatique d’annonce est responsable du contrôle de ses propres liens.
Conditions particulières d’utilisations « lecteur »
La souscription à ce service est gratuite et soumise à l’enregistrement par son utilisateur d’un identifiant et d’une adresse mail valide et à la validation complète après vérification de l’identité virtuelle du souscripteur. Le souscripteur s’engage à maintenir à jour ces données par les moyens disponibles (consultation du profil, mail et courrier postal) pour éviter toute interruption de service dont le site ne pourra être considéré responsable. L’enregistrement de l’utilisateur lui permet d’accéder aux parties du site qui lui sont réservées (commentaires et lecture d’articles) et de recevoir par mail L’Hebdo de L’Associatif. A ce titre, les données nécessaires à l’accès à ces services sont personnelles et incessibles.
La souscription à ce service est illimitée c’est-à-dire qu’elle est reconduite automatiquement à sa date anniversaire annuelle. Le souscripteur peut à tout moment interrompre sa souscription sans délais ni frais par simple mail ou courrier postal. Le site peut interrompre une souscription dès lors que le souscripteur ne respecterait pas les présentes conditions générales et particulières d’utilisation sans délais et sans que le souscripteur ne puisse percevoir une indemnisation de quelque nature qu’elle soit.
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Conditions particulières d’utilisations « abonné»
La souscription à ce service est payante et soumise à l’enregistrement par son utilisateur d’un identifiant et d’une adresse mail valide ainsi qu’à la transmission du formulaire d’abonnement et à la validation complète après vérification de l’identité du souscripteur. Le souscripteur s’engage à maintenir à jour ces données par les moyens disponibles (consultation du profil, mail et courrier postal) pour éviter toute interruption de service dont le site ne pourra être considéré responsable. L’enregistrement de l’utilisateur lui permet d’accéder aux parties du site qui lui sont réservées (commentaires et lecture d’articles, diffusion de petites annonces) et de recevoir par mail L’Hebdo de L’Associatif ainsi que le magazine papier et numérique de L’Associatif.
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La souscription à ce service est limitée à la réception du sixième numéro de L’Associatif. Le souscripteur peut à tout moment interrompre sa souscription sans délais ni frais par simple mail ou courrier postal. Le souscripteur ne pourra pas prétendre au remboursement du prix du service qui reste acquis au site sauf réclamations particulières soumis à un accord entre le site et le souscripteur.
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Conditions particulières d’utilisation « rédacteur»
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Rédaction d’articles
Le souscripteur reconnaît être seul responsable du contenu qu’il publie et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.
A ce propos, les articles publiés ne devront pas :
• permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciel, des musique ou vidéos illégales et d’une manière générale tout outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
• avoir un caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence ou à la discrimination, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’auteur des articles s’engagera également à respecter les droits d’autrui et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit au respect de la vie privée), les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.
• avoir comme signature un pseudonyme ou un nom induisant en erreur les lecteurs est interdite. La fin de l’article devra mentionnée explicitement le nom, le prénom et la qualité de la personne physique auteur de l’article.
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